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Intitulé

Arrêté du Régent du 12 mars 1945 fixant le tarif des épreuves des armes à feu


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1945
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1945
Page:2707
Avis du Conseil d'Etat --