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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 déterminant l'équipement réglementaire spécifique de certains agents du service forestier de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/2017
Edition:2
Page:66562
Avis du Conseil d'Etat 60587 + 59360
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/06/2017 au ...