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Intitulé

Decreet van 5 mei 2017 houdende de ondersteuning van bovenlokale sportinfrastructuur en topsportinfrastructuur


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/2017
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/2017
Page:62846
Avis du Conseil d'Etat 60953
Entrée en vigueur / Effet Te bepalen door de Regering. Volledig uitgevoerd: 15/08/2017 (BVR 16/06/2017)

Période de vigueur du 15/08/2017 au ...