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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 2017 portant des dispositions diverses modifiant l'AR/CIR 92

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/05/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/06/2017
Page:	62026

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

61165

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/06/2017 au ...