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Intitulé

Loi du 6 mars 2017 modifiant la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail et la loi du 13 juin 2014 d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/2017
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/2017
Page:49904
Avis du Conseil d'Etat 60275
Entrée en vigueur / Effet 18/01/2017

Période de vigueur du 18/01/2017 au ...