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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 décembre 2012 approuvant les plafonds de rétribution des guides indépendants des Musées royaux d’Art et d’Histoire


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2012
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/2013
Page:271
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...