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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 1971 modifiant l'arrêté royal organique du 26 juillet 1963 de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1971
Page:6151
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 11/05/1971 au ...