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Intitulé

Circulaire ministérielle ZPZ 6 du 29 août 2000 concernant les rapports intermédiaires des zones de police pilotes


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Informations de base
Date de l'acte: 29/08/2000
Numéro: ZPZ6
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/2000
Page:31923
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée