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Intitulé

Dekret vom 17. September 2018 zur Zustimmung zu dem Abkommen zwischen dem Königreich Belgien und dem Königreich der Niederlande, für Aruba, über den Informationsaustausch in Steuersachen, geschehen zu Den Haag am 24. April 2014

Décret du 17 septembre 2018 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, en ce qui concerne Aruba, en vue de l'échange de renseignements en matière d'impôts, fait à La Haye le 24 avril 2014


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/2018
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/2018
Page:78082
Avis du Conseil d'Etat 63418
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/10/2018 au ...