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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 portant insertion de Bruxelles Prévention & Sécurité dans le champ d'application de diverses réglementations applicables à la fonction publique régionale


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/2016
Page:68492
Avis du Conseil d'Etat 59954
Entrée en vigueur / Effet 23/11/2015 ("Entre en vigueur le jour de l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d’intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale.")

Période de vigueur du 23/11/2015 au ...