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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 janvier 1990 excluant les emplois de conseiller de sélection en chef et de conseiller de sélection de l'application de l'arrêté royal n°3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement, dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/01/1990
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/02/1990
Page:	3496

Avis du Conseil d'Etat

19406

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication