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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 août 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 2011 fixant l'organigramme des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/08/2016
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/08/2016
Page:	58585

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

23/05/2016

Période de vigueur

du 23/05/2016 au ...