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Intitulé

Ordonnance du 15 décembre 1998 contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1998

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/1998
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/02/1999
Page:	2974

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15/12/1998

TT 1998