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Intitulé

Circulaire ministérielle du 2 avril 2015 relative à la création d’une centrale de marchés au sein de la Direction générale de la Sécurité civile


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/2015
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/2015
Page:22913
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée