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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 modifiant certaines dispositions des Titres XI et XIV du Livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatives aux services résidentiels et d'accueil de jour pour personnes handicapées


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/2016
Edition:1
Page:45816
Avis du Conseil d'Etat 59487
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement dans la région de langue française.