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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 2016 portant modification de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les trajets de soins


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/2016
Edition:2
Page:45197
Avis du Conseil d'Etat 59320
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2009

Période de vigueur du 01/06/2009 au ...