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Opschrift

Règlement d'ordre intérieur de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les référentiels des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales ainsi que des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu'en formation historique et géographique


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Basisinformatie
Datum van de akte: 01/06/2016
Aard van de akte: Huishoudelijk reglement
Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad
Datum: 08/07/2016
Pagina:42766
Advies van de Raad van State --
Inwerkingtreding / Uitwerking Date non mentionnée
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1) Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date d'adoption. Par conséquent, cet acte est censé exister au plus tard au jour de son approbation.

2) La commission mentionnée dans l'intitulé de l'acte est la commission visée à l'article 11, §1er,alinéa 1er, du décret du 4 décembre 2014 portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation sociale et économique ainsi qu'en formation historique et géographique.
Bijlage bij
Aard Datum    
AGCF 01/06/2016