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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 relatif aux communications par voie électronique et à l’échange électronique de messages par le biais de l’eBox entre les usagers et les autorités publiques wallonnes]
Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 portant exécution du décret du 27 mars 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/2014
Edition:2
Page:63669
Avis du Conseil d'Etat 56044
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2014

Période de vigueur du 01/10/2014 au ...