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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 avril 2016 déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 07/04/2016
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/2016
Edition:2
Page:25969
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2016

Période de vigueur du 01/04/2016 au ...
Remarques Art. 4: non analysé en raison de sa portée individuelle