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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Nivelles et adoptant l’avant-projet de modification dudit plan en vue de l’inscription d’une zone d’activité économique mixte sur le territoire de la commune de Tubize (Tubize et Saintes), à proximité de la zone d’activité économique de Saintes (planche 39/1N)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 11/12/2002
Page:55760
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et afin de faciliter les recherches dans la base de données.