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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 1997 fixant un régime transitoire applicable aux membres du personnel nommés à titre définitif dans une fonction de recrutement de l'enseignement maternel, primaire ou fondamental de la Communauté française et occupant au 1er septembre 1996 un emploi d'une fonction de sélection de l'enseignement maternel, primaire ou fondamental de la Communauté française transformé à cette date en un emploi d'une fonction de recrutement de l'enseignement maternel, primaire ou fondamental de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/1997
Page:13637
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1996