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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/2016
Page:22198
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2016

Période de vigueur du 01/04/2016 au ...