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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 mai 1991 fixant pour l'année 1991, les modalités de la répartition des revenus de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/1991
Page:12693
Avis du Conseil d'Etat 20715
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

TT 1991