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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2008 relatif au secrétariat du gouverneur de province wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/2016
Page:8359
Avis du Conseil d'Etat 58717
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/02/2016 au ...