Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Annexe 2 à l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal - Conditions générales applicables aux comptes courants postaux ouverts par l'Etat ou des organismes qui font partie du secteur des administrations publiques, au sens du système européen de comptes nationaux et régionaux dans l'union européenne (SEC 95)
Annexe 2 à l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal - Conditions générales applicables aux comptes courants postaux de l’Etat et aux comptes courants postaux des organismes ou entités visés par l’arrêté royal du 15 juillet 1997