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Intitulé

Decreet van 4 december 2015 houdende wijziging van artikel 166/1 en 184/1 van het decreet van 27 maart 2009 betreffende radio-omroep en televisie


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/2015
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/2015
Edition:1
Page:73910
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...