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Intitulé

Protocole d'accord du 19 octobre 2015 des ministres qui ont la santé publique dans leurs compétences concernant l'enregistrement des demandes de traitement en matière de drogues et d'alcool via l'opérationnalisation du Treatment Demand Indicator européen

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	19/10/2015
Nature de l'acte:	Protocole

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/12/2015
Page:	73454

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: la date n’est pas mentionnée mais le jour de signature peut être considéré comme la première date possible d'effet de l'accord des volontés.

Période de vigueur

du 19/10/2015 au ...