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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 2009 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 95 du 10 octobre 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'égalité de traitement durant toutes les phases de la relation de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/2009
Page:7743
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10/10/2008

Période de vigueur du 10/10/2008 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CCT 10/10/2008