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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 232440 du 6 octobre 2015

"Le Conseil d'État annule l'article 178, 51°, de l'arrêté royal du 25 octobre 2013 'relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale', en ce qu'il concerne les agents qui, au 1er décembre 2014, étaient titulaires du grade rayé d'ingénieur (carrière plane en extinction)."


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Informations de base
Date de l'acte: 06/10/2015
Numéro: 232440
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 16/11/2015
Page:68736
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte contenant les dispositions annulées: 25/10/2013

Période de vigueur du 25/10/2013 au ...