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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du Conseil national de discipline du 25 mai 2007


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/2007
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/2007
Edition:1
Page:29734
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de l'art. 150 de L 25/04/2007 (MB 01/06/2007)

Période de vigueur du 55/55/5555 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AMAF 25/05/2007