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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 2015 réglementant les produits contenant un ou plusieurs tétrahydrocannabinols


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 11/06/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/2015
Page:36784
Avis du Conseil d'Etat 56940
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/07/2015 au ...