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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 2015 portant la désignation de l'autorité compétente en charge de l'agrément et de la surveillance des dépositaires centraux de titres


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/06/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2015
Edition:2
Page:35835
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 57564
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 19/06/2015 au 19/08/2018