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Intitulé

Décret du 5 février 2015 portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2010


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/02/2015
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/2015
Edition:2
Page:13884
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: année budgétaire 2010

TT

Période de vigueur du 01/01/2010 au 31/12/2010