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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 février 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/2015
Page:12671
Avis du Conseil d'Etat 56278
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 3: 01/12/2011

Période de vigueur du 01/12/2011 au ...