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Intitulé

Arrêté royal du 22 juillet 1981 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1981 portant fixation du cadre du personnel de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/07/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1981
Page:10630
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/09/1981 au ...
Remarques Impliciet opgeheven GecDVO 25/01/1995, art. 21