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Intitulé

Loi du 5 janvier 1977 modifiant la loi du 9 août 1955 relative au Fonds des routes

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/01/1977
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/01/1977
Page:	721

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication