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Intitulé

Décret du 24 avril 2014 portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des bassins de vie Enseignement qualifiant - Formation - Emploi, fait à Bruxelles le 20 mars 2014


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/2014
Nature de l'acte: Décret de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/11/2014
Page:90003
Avis du Conseil d'Etat 55340
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 12/11/2014 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 20/03/2014