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Intitulé

Arrêté royal du 4 août 2014 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits


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Informations de base
Date de l'acte: 04/08/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/2014
Edition:1
Page:70869
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 55637
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/09/2014 au ...