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Intitulé

Loi du 29 août 1919 sur le régime d'alcool


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Informations de base
Date de l'acte: 29/08/1919
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/1919
Page:4505
Avis du Conseil d'Etat --