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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2014 modifiant l’arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d’expérience professionnelles, aux conditions en matière d’examen psychotechnique pour l’exercice d’une fonction dirigeante ou d’exécution dans une entreprise de gardiennage ou d’un service interne de gardiennage et relatif à l’agrément des formations

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/08/2014
Page:	60817

Avis du Conseil d'Etat

55461

Entrée en vigueur / Effet

29/08/2014 ("dix jours après sa publication au Moniteur belge")
Art. 3, alinéa 1er, 5, 16, 22 et 23: 01/01/2015

Période de vigueur

du 29/08/2014 au ...