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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 1990 fixant, en ce qui concerne les centres publics d'aide sociale les exceptions prévues à l'article 34, § 5 de la la loi du 23 décembre 1974 relative aux propositions budgétaires 1974-1975


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1990
Page:11627
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 19683
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 06/06/1990 au ...
Remarques DVO 24/07/1996, art. 2: "Artikel 34, § 5, van de wet van 23 december 1974 (...) is, wat de Vlaamse Gemeenschap betreft, niet van toepassing op de openbare centra voor maatschappelijk welzijn."