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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 14 juin 1901 qui approuve la Convention conclue, le 4 octobre 1900, entre la Belgique et les Pays-Bas en ce qui concerne l'exemption réciproque du service militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 14/06/1901
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1902
Page:597
Avis du Conseil d'Etat --