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Intitulé

Ordonnance du 8 mai 2014 modifiant l'article 159 du Code des droits d'enregistrement


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2014
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2014
Edition:2
Page:45687
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 16/10/2014 (AGRBC 04/09/2014)

Période de vigueur du 16/10/2014 au ...