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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de l'Alimentation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/05/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/06/2014
Page:	43647

Avis du Conseil d'Etat

55883

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 12

Période de vigueur

du 16/06/2014 au 03/07/2017