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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 2014 modifiant divers arrêtés royaux relatifs à l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/06/2014
Page:	42252

Avis du Conseil d'Etat

55513

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Disposition transitoires: art. 45

Période de vigueur

du 12/06/2014 au ...