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Intitulé

Protocole d'accord du 24 février 2014 concernant la relation entre les personnes autorisées par l'Office de la Naissance et de l'Enfance, les personnes employées dans une garderie autorisée ou agréée par "Kind & Gezin" ou une garderie avec une attestation de surveillance de "Kind & Gezin", les personnes indépendantes ou actives au sein de services agréés par la Communauté germanophone et les professionnels de santé


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Informations de base
Date de l'acte: 24/02/2014
Nature de l'acte: Protocole
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2014
Edition:2
Page:37278
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 24/02/2014 au ...
Remarques