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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique et modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique


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Informations de base
Date de l'acte: 13/01/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/2014
Page:20773
Avis du Conseil d'Etat 54517
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...