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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 janvier 2014 portant des dispositions diverses en matière d'accise


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/2014
Edition:2
Page:14377
  • 07/05/2014 (Avis rectificatif)
    Préambule et documents parlementaires
Avis du Conseil d'Etat 55105 + 54418 + 53999
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 21/02/2014 au ...