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Intitulé

Loi du 21 mai 2015 modifiant la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, en ce qui concerne certains membres du personnel de la police intégrée


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/2015
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/2015
Edition:3
Page:30632
Avis du Conseil d'Etat 57352
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...