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Intitulé

Dekret vom 12. Dezember 2013 zur Zustimmung zu dem Übereinkommen über den Internationalen Suchdienst und zu der Partnerschaftsvereinbarung über die Beziehungen zwischen dem Bundesarchiv der Bundesrepublik Deutschland und dem Internationalen Suchdienst, geschehen zu Berlin am 9. Dezember 2011

Décret du 12 décembre 2013 portant assentiment à l'accord relatif au Service international de Recherches et à l'accord de partenariat relatif aux relations entre les Archives fédérales de la République fédérale d'Allemagne et le Service international de Recherches, signés à Berlin le 9 décembre 2011


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2013
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/2014
Edition:1
Page:13354
Avis du Conseil d'Etat 54068
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/02/2014 au ...